Conditions Générales de Vente

Le Service est proposé exclusivement à des professionnels (architectes, architectes d'intérieur, agences de maîtrise d'œuvre) agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Les présentes CGV ne sont donc pas destinées à s'appliquer à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à jour à la date de la souscription ou du renouvellement.

Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels, déclinés en plusieurs formules (« Essentiel », « Pro », « Studio »), dont le contenu (nombre de collaborateurs, de projets, d'espaces client, de crédits d'intelligence artificielle inclus, niveau de support) est décrit sur la page tarifs du Service, accessible publiquement, telle qu'en vigueur à la date de la souscription.

Des crédits d'utilisation des Outils IA supplémentaires (« Packs de crédits ») peuvent être achetés à l'unité, en complément du quota mensuel inclus dans l'abonnement, selon les volumes et prix affichés dans le Service au moment de l'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu, les caractéristiques et la disponibilité des offres, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service, sous réserve des dispositions de l'article 9 relatives aux abonnements en cours.

La souscription à une offre payante s'effectue en ligne, depuis le Service, après création d'un Compte. Le Client garantit l'exactitude des informations de facturation communiquées lors de la souscription (raison sociale, adresse, informations de paiement) et s'engage à les maintenir à jour.

La souscription est confirmée par un email récapitulatif adressé au Client, qui vaut acceptation définitive de la commande par le Vendeur.

Les prix des abonnements et des Packs de crédits sont indiqués en euros, hors taxes, sur la page tarifs du Service ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, ainsi que toute taxe équivalente selon le pays d'établissement du Client, sont ajoutées lors de la facturation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les offres « Pro » et « Studio » peuvent bénéficier d'un tarif préférentiel de lancement applicable à la première période d'abonnement, le tarif standard s'appliquant automatiquement aux échéances suivantes, tel qu'indiqué sur la page tarifs au moment de la souscription.

Le prix applicable est celui en vigueur à la date de souscription ou, en cas de renouvellement, celui affiché sur la page tarifs à la date du renouvellement, sous réserve de l'information préalable prévue à l'article 9.

Le paiement des abonnements s'effectue par prélèvement automatique périodique (mensuel, ou annuel payé d'avance pour la période à venir) sur le moyen de paiement renseigné par le Client (carte bancaire ou tout autre moyen proposé dans le Service), via un prestataire de paiement tiers sécurisé. Le Vendeur ne stocke à aucun moment les données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par ce prestataire de paiement, conformément aux standards de sécurité applicables aux transactions bancaires en ligne (norme PCI-DSS).

Les Packs de crédits sont facturés et débités au moment de l'achat, en paiement unique.

En cas d'échec de prélèvement, le Vendeur en informe le Client et procède à une ou plusieurs nouvelles tentatives de prélèvement. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours à compter de la première notification d'échec, le Vendeur peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes du Compte concerné, sans préjudice de son droit de résilier l'abonnement dans les conditions de l'article 11.

Une facture est émise par le Vendeur à chaque échéance de paiement et mise à disposition du Client dans le Service. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des mentions figurant sur ses factures (raison sociale, adresse, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant) et de signaler sans délai toute anomalie.

Chaque abonnement inclut un quota mensuel de crédits utilisables au titre des Outils IA du Service, tel que décrit sur la page tarifs. Ce quota est renouvelé à chaque échéance d'abonnement et ne se cumule pas d'un mois sur l'autre, sauf mention contraire indiquée pour l'offre concernée.

Les crédits acquis via un Pack de crédits s'ajoutent au solde du Client et sont consommés en priorité après épuisement du quota mensuel inclus. Sauf disposition contraire affichée au moment de l'achat, les crédits achetés via un Pack ne sont soumis à aucune date d'expiration mais demeurent strictement attachés au Compte du Client : ils ne sont ni cessibles, ni transférables à un autre Compte ou une autre Agence, ni convertibles en numéraire.

Les crédits, qu'ils soient inclus dans un abonnement ou achetés via un Pack, sont attachés à la durée de vie du Compte et ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas de résiliation de l'abonnement, sauf disposition légale impérative contraire.

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un (1) mois ou de douze (12) mois selon la périodicité choisie à la souscription, et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions de l'article 11. Le Client peut changer de périodicité depuis le Service ; le changement prend effet avec un calcul au prorata de la période en cours.

Un code promotionnel remis par le Vendeur (notamment dans le cadre d'un programme de bêta test) peut donner droit à une remise, y compris totale, sur la première période d'un abonnement annuel. Au terme de cette période, l'abonnement se renouvelle au tarif en vigueur, sauf résiliation ; en l'absence de moyen de paiement valide, l'abonnement prend fin et le Client est replacé sur l'offre gratuite.

Le Vendeur peut modifier les tarifs de ses offres. Toute augmentation de tarif applicable à un abonnement en cours sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas cette modification peut résilier son abonnement, dans les conditions de l'article 11, avant la date d'effet de la nouvelle tarification, sans que cette résiliation ne soit considérée comme fautive.

Le Service étant proposé exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, réservé aux consommateurs, ne trouve pas à s'appliquer aux souscriptions réalisées au titre des présentes CGV.

Le Vendeur peut néanmoins proposer, à titre commercial, un plan gratuit ou une période d'essai permettant au Client de tester le Service avant toute souscription payante, dans les conditions décrites sur la page tarifs.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le Service (Paramètres → Abonnement) ou par écrit auprès du support. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle), sans remboursement au prorata de la période déjà entamée.

Le Vendeur peut résilier de plein droit un abonnement, après mise en demeure par email restée sans effet pendant un délai de 15 jours, en cas de manquement du Client à ses obligations de paiement ou aux CGU, sans préjudice de toute autre voie de droit.

À l'issue de la résiliation, le Client conserve, pendant un délai raisonnable, un accès en lecture seule à ses données afin d'en permettre l'export, avant leur suppression définitive dans les conditions prévues par les CGU.

Le Vendeur garantit la conformité du Service aux fonctionnalités décrites dans sa documentation, dans les limites d'une obligation de moyens. Les limitations et exclusions de responsabilité applicables au Service sont celles définies à l'article 13 des CGU, qui s'appliquent également aux présentes CGV.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre d'un manquement à l'une de ses obligations lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Toute réclamation relative à une facturation ou à l'exécution des présentes CGV peut être adressée au Vendeur à l'adresse contact@vitruve.app.

À toutes fins utiles, et bien que le Service s'adresse à des professionnels, le Vendeur précise qu'il n'est pas adhérent à un médiateur de la consommation, cette adhésion n'étant pas obligatoire dans le cadre de relations exclusivement commerciales entre professionnels.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@vitruve.app.