Conditions Générales d'Utilisation

Vitruve est un logiciel de gestion à destination des architectes et architectes d'intérieur, couvrant notamment : la gestion commerciale et financière (devis, factures, situations, suivi du temps), la gestion de projet (planning, tâches, jalons), un espace client sécurisé, la production de documents techniques de consultation d'entreprises (DCE, CCTP, DPGF), des outils d'intelligence artificielle d'assistance, et le suivi de chantier (comptes rendus, réserves, carnet fournisseurs).

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'Éditeur met le Service à disposition des utilisateurs professionnels (les « Utilisateurs » ou l'« Agence ») et selon lesquelles les Utilisateurs accèdent au Service et l'utilisent.

Les conditions financières applicables (tarifs, modalités de paiement, durée d'engagement) sont fixées séparément par les Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui complètent les présentes CGU pour tout Utilisateur souscrivant à une offre payante.

• Compte : espace personnel permettant à un Utilisateur d'accéder au Service, identifié par une adresse email et un mot de passe.
• Agence : structure professionnelle (cabinet d'architecture, agence de maîtrise d'œuvre) pour le compte de laquelle un ou plusieurs Comptes sont créés.
• Collaborateur : personne physique disposant d'un accès au Service au sein d'une Agence, avec un rôle et des droits définis par l'administrateur de l'Agence.
• Contenus : toute donnée, document, plan, image, texte ou information déposée, importée ou générée par un Utilisateur dans le Service (données clients, projets, devis, factures, plans, photos de chantier, etc.).
• Client final ou Maître d'Ouvrage : personne physique ou morale, cliente d'une Agence, susceptible d'accéder à un Espace Client dans les conditions de l'article 9.
• Outils IA : fonctionnalités du Service reposant sur des modèles d'intelligence artificielle tierces (analyse de plans, génération de CCTP, comparaison d'offres, suggestions de mobilier/appareillage, assistant de questions-réponses, etc.).

La création d'un Compte et/ou l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription et en accepter chacune des dispositions.

Lorsqu'un Compte est créé par une personne agissant pour le compte d'une Agence, cette personne déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager l'Agence au titre des présentes CGU et, le cas échéant, des CGV.

Le Service est réservé à un usage professionnel, dans le cadre de l'activité d'architecture ou de maîtrise d'œuvre de l'Utilisateur. Il n'est pas destiné à un usage par des consommateurs au sens du Code de la consommation.

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte, un accès à internet et un navigateur compatible. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès liées à l'équipement, au réseau ou au navigateur de l'Utilisateur.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email, mot de passe, et le cas échéant code de double authentification) et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute perte, vol ou usage non autorisé doit être signalé sans délai à l'Éditeur.

Le Service propose une authentification à deux facteurs (2FA) que l'Éditeur recommande d'activer. L'administrateur d'une Agence est responsable de la gestion des accès de ses Collaborateurs (invitation, attribution des rôles, révocation des accès en cas de départ).

L'Utilisateur demeure seul propriétaire et responsable des Contenus qu'il dépose, importe ou génère dans le Service (données de ses clients, de ses projets, documents contractuels, photographies, etc.). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces Contenus.

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les Contenus qu'il dépose (données personnelles de ses clients et de son personnel, droits d'auteur sur des plans ou visuels tiers, etc.) et s'engage à ne déposer aucun contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.

Dans la mesure où l'Éditeur héberge des données à caractère personnel pour le compte de l'Agence (identité et coordonnées des clients de l'Agence, de ses collaborateurs, de ses fournisseurs), l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'Agence en qualité de responsable de traitement. Les modalités de ce traitement font l'objet d'une politique de confidentialité et, le cas échéant, d'un accord de traitement des données distinct.

Les Outils IA constituent des outils d'assistance destinés à accélérer certaines tâches (identification de pièces et surfaces sur un plan, proposition de descriptifs techniques, comparaison d'offres d'entreprises, suggestions de produits, réponses à des questions réglementaires, etc.). Ils ne se substituent en aucun cas au jugement professionnel de l'architecte.

Les résultats produits par les Outils IA sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs, approximations ou omissions. Il appartient à l'Utilisateur, avant toute utilisation dans le cadre d'un projet réel (dossier de consultation, descriptif quantitatif, analyse réglementaire, information transmise à un client ou une entreprise), de vérifier, corriger et valider l'intégralité de ces résultats. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats des Outils IA à un usage particulier.

Certains Outils IA nécessitent la configuration, par l'Utilisateur, d'une clé d'accès à un service tiers de traitement du langage (OpenAI). Dans ce cas, les données transmises par l'Utilisateur à cette fin sont traitées directement par ce prestataire tiers, dans les conditions de ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, sans transiter par les serveurs de l'Éditeur. L'Utilisateur reste seul responsable du choix des données qu'il soumet à ces Outils IA.

L'utilisation des Outils IA est comptabilisée sous forme de crédits, dont les modalités d'attribution, d'achat et de consommation sont précisées dans les CGV.

Le Service permet à une Agence de créer, pour chacun de ses projets, un espace sécurisé accessible par son Client final (l'« Espace Client ») afin de partager des plans, documents, devis, et d'échanger des messages ou de proposer des créneaux de rendez-vous.

L'Espace Client est mis à disposition du Client final en lecture et en interaction limitée(messagerie, prise de rendez-vous) : il ne permet pas au Client final de modifier les documents ou données du projet. L'Agence est seule responsable du contenu qu'elle choisit de partager avec son Client final via l'Espace Client, ainsi que de l'information de ce dernier quant au traitement de ses données personnelles dans ce cadre.

Le Service, son architecture, ses fonctionnalités, sa charte graphique, ses bases de données et, plus généralement, l'ensemble des éléments qui le composent (à l'exclusion des Contenus déposés par les Utilisateurs) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur, à qui est uniquement consenti un droit d'usage du Service, personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

Les Contenus déposés par l'Utilisateur demeurent sa propriété exclusive. L'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour la durée du Service, une licence non exclusive d'utilisation de ces Contenus dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, l'hébergement, la sauvegarde et le fonctionnement du Service (y compris leur traitement par les Outils IA lorsque l'Utilisateur y a recours).

L'Éditeur traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du Service, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de ce traitement (finalités, durées de conservation, droits des personnes concernées, sous-traitants et hébergeurs) sont détaillées dans la politique de confidentialité du Service.

Les données hébergées dans le cadre du Service (base de données applicative, fichiers, documents) sont hébergées au sein de l'Union européenne : base de données et fichiers chez Supabase Inc. (infrastructure AWS, région eu-west-1 — Irlande), site vitrine et application chez Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — serveur privé virtuel localisé à Francfort, Allemagne).

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, avec un objectif de disponibilité de 99,9 %, hors opérations de maintenance planifiée (annoncées dans la mesure du possible), maintenance d'urgence, ou événements échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur (défaillance d'un prestataire d'hébergement ou de connectivité, cyberattaque, cas de force majeure).

Cet objectif de disponibilité constitue un engagement de moyens et non de résultat, sauf niveau de service (SLA) contractuellement garanti pour certaines offres, tel que précisé dans les CGV ou un contrat particulier.

Un support est accessible aux Utilisateurs par voie électronique à l'adresse contact@vitruve.app ainsi que, selon le plan souscrit, par un formulaire de ticket intégré au Service. Les délais et niveaux de support peuvent varier selon l'offre souscrite, tels que décrits sur la page tarifs du Service.

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ;
• des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les Contenus déposés par les Utilisateurs ;
• des résultats produits par les Outils IA, sous réserve de l'article 7 ;
• des dommages résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité du réseau internet, des équipements de l'Utilisateur ou de prestataires tiers ;
• d'une perte de données résultant du non-respect par l'Utilisateur de ses propres obligations de vigilance et de sauvegarde raisonnable.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur au titre du Service, tous préjudices confondus, est limitée aux dommages directs et plafonnée, par année contractuelle, au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects (notamment perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou d'image).

L'Éditeur peut suspendre ou résilier, après mise en demeure restée infructueuse (sauf urgence ou atteinte à la sécurité du Service ou de tiers), l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou illicite du Service, ou de défaut de paiement dans les conditions prévues par les CGV.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son Compte, sous réserve du respect des conditions de résiliation de son abonnement en cours prévues par les CGV. À l'issue d'un délai raisonnable suivant la clôture du Compte, les Contenus de l'Agence sont supprimés des systèmes de production de l'Éditeur, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification dans le Service ou par email) avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence seront seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse contact@vitruve.app.